MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Madame Sandy POUILLART a mis en place les présentes conditions générales d ‘utilisation (dites « CGU ») pour encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.mavienaturo.com dit « Le Site » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne qui navigue sur ce dernier, qu’il soit simple visiteur, prospect ou client (ci-après « Utilisateur »).
Le Site a pour objet de présenter les activités de Madame Sandy POUILLART, conseillère naturopathe, et les différentes prestations qu’elle propose : consultations en naturopathie ou nutrition, ateliers ou conférences, susceptibles d’être réservés en ligne par l’Utilisateur. Des ebooks et produits digitaux pourront également être mis à disposition de manière gratuite ou payante.
Les modalités des prises de rendez-vous ou des prestations sont définies par le « Contrat client du Praticien » accessibles librement sur le site.
Les modalités de vente des ebooks et autres produits digitaux sont définies par les « Conditions Générales de Vente » accessibles librement sur le Site.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Madame Sandy POUILLART se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 – Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.mavienaturo.com les informations suivantes :
Editeur du Site :
Sandy POUILLART –
SIREN : 977521772
Domiciliation : Nibelle
Email : mavienaturo@hotmail.com
Numéro de téléphone : 06 33 59 63 55
Formation : Naturopathe certifiée par l’école ADNR Formations.
Code APE : 9609Z
Assurance responsabilité civile professionnelle : Médinat
Syndicat : Membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie (SPN)
Médiateur de la consommation : CNPM médiation
Hébergement :
L’Hébergeur du Site https://www.mavienaturo.com est la SARL O2Switch au capital social de 7500€, dont le siège social se situe :
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : www.o2switch.fr
Développement:
Le site a été développé par Sandy POUILLART.
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site
Données personnelles
Madame Sandy POUILLART peut être amenée à collecter certaines de vos données personnelles, lors de vos sollicitations ou utilisations du site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Madame Sandy POUILLART, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une Politique de Confidentialité, librement accessible sur le Site.
Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits :
– par e-mail à l’adresse mavienaturo@hotmail.com
– par le biais du formulaire de contact.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Accessibilité du site
Le site https://www.mavienaturo.com peut être consulté gratuitement et librement. Les frais d’adhésion à un fournisseur d’accès à internet restent entièrement à la charge de l’utilisateur.
L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou d’amélioration technique, ou en cas de force majeure. Madame Sandy POUILLART s’efforcera de rétablir au plus vite le service, mais ne saurait en être tenue pour responsable.
Sandy POUILLART reste entièrement libre de modifier ou supprimer certains de ses contenus ou services à tout moment et de manière unilatérale.
Liens hypertextes
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Médiateur
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Droit applicable et juridiction compétente
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